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Pour les notaires de notre étude, la réussite professionnelle passe d’abord et avant tout par l’appréciation de ses clients.
Pour votre testament, votre mandat de protection et/ou votre procuration générale, n’hésitez pas à contacter l’un des notaires de notre étude! Un service personnalisé!
Me Patrice NADEAU, Me Caroline POULIOT, Me Nathalie LAFONTAINE et Me Audrey BÉDARD, notaires et conseillers juridiques spécialisés.
Nous couvrons notamment les municipalités de Lévis, Lac-Etchemin, Sainte-Justine, Saint-Anselme et toutes les municipalités de la région de la Beauce.
Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis sans complication à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès et que vous facilitiez la tâche de la personne qui devra liquider votre succession, en lui laissant, par écrit, des instructions claires.
VOTRE CONJOINT EST-IL PROTÉGÉ?
Savez-vous que, sans testament, un conjoint de fait, ne sera jamais votre hériter, même si vous avez eu des enfants avec cette personne et même s’il s’agit d’un compagnon ou d’une compagne de vie depuis plusieurs années?
POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT NOTARIÉ?
1- Pour bien définir et exprimer vos volontés :
Un notaire de notre étude vous conseillera dans la préparation de votre testament. Il vous aidera à faire des choix éclairés en vous expliquant leurs conséquences fiscales et juridiques. Il repondéra aussi à vos questions et rédigera votre testament en s’assurant de formuler clairement vos volontés.
Pour préparer votre testament, vous devez notamment vous poser les questions suivantes :
2- Pour sauver temps et argent :
Un testament notarié permet aussi à vos héritiers d’éviter des frais et des délais importants après votre décès. En effet, un testament non notarié doit être vérifié par un notaire ou par un tribunal avant d’être utilisé pour la régler la succession. Cette vérification implique des coûts et des délais.
Pour planifier votre succession, votre testament est le document le plus précieux. Un notaire de notre étude vous conseillera sur les façons :
3- Pour faciliter la vie de vos héritiers
Un testament notarié vous assure une meilleure tranquillité d’esprit et facilitera la vie de vos héritiers.
C’est aussi un document fiable et sécuritaire, entre autres pour les raisons suivantes :
4- Pour éviter de mauvaises surprises
Si votre testament n’est pas notarié :
N'hésitez pas à consulter un notaire de notre étude à ce sujet.
Le mandat de protection est aussi appelé « mandat d’inaptitude », « mandat donné en prévision de l’inaptitude » ou « mandat en cas d’inaptitude »
Si un malheur vous frappait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens? Qui aurait le pouvoir de refuser ou de consentir, en votre nom, à certains traitements médicaux? Qui verrait à votre confort et à votre bien-être et à prendre les décisions concernant la gestion de vos biens?
La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’es réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Cela n’arrive pas qu’aux autres!
Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même.
Certains seraient portés à croire que, s’ils ne peuvent vaquer à leurs activités régulières ou prendre des décisions dans leur meilleur intérêt pour cause de faiblesse ou de maladie, le conjoint ou les enfants sont automatiquement, de par la loi, habilités à le faire. Cela est inexact!
Si vous devez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de votre famille.
Ne laissez pas les autres choisir à votre place qui s’occupera de vous lorsque vous ne pourrez plus le faire. Choisissez dès maintenant ceux et celles en qui vous avez confiance.
Pour que le mandat de protection prenne effet et soit exécutoire, deux conditions doivent être observées :
De ce fait, la loi prévoir qu’un tribunal rende un jugement sur le mandat de protection une fois l’inaptitude constatée, pour qu’il puisse prendre effet et être utilisé. Il s’agit d’une procédure judiciaire généralement amorcée par un notaire à la demande du mandataire et qu’on appelle homologation du mandat.
POURQUOI FAIRE UN MANDAT DE PROTECTION NOTARIÉ?
1- Il vous fait économiser de l’argent
Le mandat de protection fait devant notaire a l’avantage de permettre d’éviter un long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection. De plus avec un mandat de protection, vous évitez les frais de surveillance imposés par la curatelle publique.
2- Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit
Le mandat de protection devant notaire est un acte authentique difficilement contestable.
Il tiendra compte notamment de situations précises, telles la présence d’enfants en bas âge, d’un conjoint malade ou handicapé ou moins autonome financièrement.
3- Il vous protège adéquatement et vous permet d’éviter la curatelle publique
Un mandat de protection notarié vous permet d’éviter qu’une personne que n’avez pas choisie, ou encore le curateur public, s’occupe de vous lorsque vous ne serez plus capable de le faire.
Si l’inaptitude bouleverse la vie de la personne touchée, elle chavire tout autant l’existence de ceux qui l’entourent.
Lorsque l’inaptitude survient au moment où vous avez la charge financière de jeunes enfants, d’un conjoint ou encore d’un parent, cela peut avoir des conséquences très graves, sauf, évidemment, si vous avez eu la sagesse de prévoir les bons mécanismes de protection. Votre notaire saura vous aider à protéger adéquatement les gens que vous aimez.
4- Il ne se perd jamais et ne peut être altéré
Une fois votre mandat de protection signé chez le notaire, celui-ci fera l’objet d’une inscription au registre des mandats de protection à la Chambre des Notaires du Québec. Lorsque l’on aura besoin de le retrouver, cela pourra se faire rapidement.
Le mandat de protection signé devant notaire vous procurera la tranquillité d’esprit puisque notamment personne ne pourra le détruire, l’altérer ou le modifier.
N'hésitez pas à consulter un notaire de notre étude à ce sujet.
Vos forces diminuent et vous êtes préoccupé pour l’avenir ? Autorisez vos proches à vous accompagner dans vos démarches.
La procuration générale est en quelque sorte le premier stade de l’assistance à une personne âgée. Dès lors qu’un parent n’a plus l’énergie suffisante pour s’occuper de ses affaires au quotidien ou qu’il va être hospitalisé pour un temps incertain, il s’avère judicieux qu’il confie une procuration, générale ou particulière, à l’un de ses proches.
Mais bien sûr, la personne ne perd pas le pouvoir de continuer à agir elle-même si elle le désire.
La procuration générale notariée est un document signé devant notaire qui autorise un de vos proches de confiance à gérer vos affaires pour vous.
En somme, la procuration générale permet à la personne nommée d'avoir accès à vos affaires bancaires, à gérer et administrer vos biens meubles et immeubles, à vendre vos biens, à contacter en votre nom vos fournisseurs de services, les gouvernements, etc.
Ce document peut être très utile si vous êtes dans une situation où il est difficile pour vous de gérer vos affaires dû à une maladie ou à l'éloignement. Toutefois, il faut avoir une grande confiance en la personne que vous nommez car vous lui donnez un très grand pouvoir dès la signature du document.
La procuration générale notariée prendra effet dès que vous le décidez et vous pouvez y mettre fin n’importe quand. En principe, elle cesse d’être valide lorsqu’on devient incapable de surveiller les actes de la personne à qui on donne procuration ou après la reconnaissance de l’inaptitude par le tribunal.
Différemment du mandat de protection, la procuration générale notariée a une finalité qui a uniquement trait à la gestion des biens matériels alors que pour un mandat de protection, le mandataire a les pleins pouvoirs quant à la gestion des biens mais aussi à propos de la personne inapte.
Il est possible de joindre le mandat de protection et la procuration générale en un seul document et de les utiliser en temps opportun puisque la procuration générale cesse d’être valide lorsque vous êtes déclaré inapte. C’est alors le mandat de protection en cas d’inaptitude qui devra être utilisé, et ce, après avoir obtenu un jugement qui constate votre inaptitude et confirme la validité de votre mandat.
N'hésitez pas à consulter un notaire de notre étude à ce sujet.
Nous couvrons toutes les villes des régions de la Beauce, Bellechasse, Rive-Sud de Québec (Lévis) et les Etchemins.
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